Article 6

Article en vigueur depuis le 16 août 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2006 au 16 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2024 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires (en vigueur)