Arrêté du 14 août 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2024 au 20 juin 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 juin 2025 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2025 (abrogé)
  • Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)
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