1. Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 14 août 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2024 au 20 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050112584
Texte parentLEGITEXT000050112580
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