Article 3 LEGIARTI000050112588
A abrogé :
- Arrêté du 15 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 août 2024
NatureArrêté
Signé le14 août 2024
Publié le18 août 2024
Articles1 article en vigueur
NORARMH2422405A
IdentifiantLEGITEXT000050112580
Le ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le 14 août 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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