Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050112588
Texte parentLEGITEXT000050112580
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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