Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur (en vigueur)