Arrêté du 22 août 2024 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2024.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 22 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus (en vigueur, modifié par 1 texte)
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