Arrêté du 1 février 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 1 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2003 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 8 mai 2010 au 30 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1; Arrêté du 3 mai 2010 - art. 2
- Rédaction du 30 août 2024 au 8 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2024 - art. 3; Arrêté du 14 août 2024 - art. 4
- Rédaction du 8 mai 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice (en vigueur)