Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2024 au 3 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe (en vigueur)