RattachementChapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
IdentifiantLEGIARTI000051282419
Texte parentLEGITEXT000050175285
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2024 (version du 3 mars 2025)Légifrance →
1. Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit :
2. -le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ;
3. -dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang.
4. Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense.
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