Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2007 au 6 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)