Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2018 au 7 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)