Décret n°2024-893 du 24 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2024-893 du 24 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
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