Décret n°2024-893 du 24 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2024.

TexteDécret n°2024-893 du 24 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050254142
Texte parentLEGITEXT000050254139
Référencearticle 1 du décret n°2024-893 du 24 septembre 2024 (version du 25 septembre 2024)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.

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