Texte consolidé · Décret

Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2024
NatureDécret
Signé le24 septembre 2024
Publié le25 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2425242D
IdentifiantLEGITEXT000050254139
RéférenceDécret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000050254142

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.

Article 2 LEGIARTI000050254143

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 septembre 2024.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA1

Code civil

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2024).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050254139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.