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Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2024
NatureDécret
Signé le24 septembre 2024
Publié le25 septembre 2024
PublicationJORF n°0228 du 25 septembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2425242D
IdentifiantJORFTEXT000050253886
RéférenceDécret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 25 septembre 2024, NOR PRMX2425242DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050253889

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.

Article 2 JORFARTI000050253890

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 septembre 2024.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA1

Code civil

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050253886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).