Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2024 au 22 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)