Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 février 2011 au 5 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2023 au 27 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2023 - art. 2 (V)
• Rédaction du 27 septembre 2024 au 25 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen à Agen (24-47) (en vigueur)