Arrêté du 19 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000054478669
Texte parentLEGITEXT000050261666
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert à Périgueux dénommée ”UEMO de Périgueux”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert à Agen, dénommée “UEMO d'Agen”, sise, cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen ;

4. - une unité éducative d'activités de jour à Agen, dénommée “UEAJ d'Agen”, sise, cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 15 à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054478669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.