Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2013 au 25 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2023 au 2 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)