Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.

TexteArrêté du 24 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000050293300
Texte parentLEGITEXT000050293305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 2 octobre 2024)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement comprend :

2. 1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président, désignée par arrêté du ministre de la défense ;

3. 2° Cinq membres de droit :

4. ― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;

5. ― le directeur des opérations et de l'emploi ;

6. ― le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

7. ― le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

8. ― le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

9. 3° Neuf membres désignés par arrêté du ministre de la défense :

10. ― un préfet ;

11. ― un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;

12. ― un magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris ;

13. ― un officier général ;

14. ― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;

15. ― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

16. ― un professeur de l'enseignement supérieur ;

17. ― un officier de gendarmerie chargé de cours à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

18. ― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.

19. Siège en outre au conseil un officier-élève désigné par le commandant de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050293300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.