Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 26 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (en vigueur)
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