Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux (en vigueur)