Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

TexteArrêté du 30 novembre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051829440

Texte parentLEGITEXT000050312365

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 2 juillet 2025)Légifrance →

1. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION

2. Le cahier des charges cité à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 (NOR : TSSZ2517654A) est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :

3. www.sante.gouv.fr/article-51

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