Arrêté du 2 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024 (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024 (en vigueur)
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