Arrêté du 2 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051728513
Texte parentLEGITEXT000050317988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2024 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants :

2. -le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 euros par animal primé ;

3. -le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;

4. -le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051728513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.