Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 août 2020.
Carte de l'article 3 du Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 septembre 1986 au 1er octobre 1989 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er février 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-134 du 13 février 1990 - art. 15 () JORF 14 février 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
- Rédaction du 1er février 1991 au 23 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°91-115 du 28 janvier 1991 - art. 3 () JORF 1 février 1991
- Rédaction du 23 mai 2004 au 20 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-431 du 19 mai 2004 - art. 1 () JORF 23 mai 2004
- Rédaction depuis le 20 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1068 du 17 août 2020 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 10 (M)
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 2 (V)