Article 5

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

Carte de l'article 5 du Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 septembre 1986 au 23 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2004 au 20 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-431 du 19 mai 2004 - art. 1 () JORF 23 mai 2004
• Rédaction du 20 août 2020 au 19 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1068 du 17 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-941 du 16 octobre 2024 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 10 (M)
• Décret n°2024-941 du 16 octobre 2024 - art. 12
• Décret n°2024-941 du 16 octobre 2024 - art. 20 (V)