Article 9-2

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

Carte de l'article 9-2 du Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 août 2025 (V)