Arrêté du 15 décembre 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2015 au 1er septembre 2025.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 juillet 2026 portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
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