1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2015 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2015 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031640957
Texte parentLEGITEXT000050370987
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