Article 3 LEGIARTI000031640955
A abrogé :
- Arrêté du 30 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français du second degré à l'étranger
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1427564A
IdentifiantLEGITEXT000050370987
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,
Arrêtent :
Fait le 15 décembre 2015.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2015).