Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031640955
Texte parentLEGITEXT000050370987
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
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