Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français du second degré à l'étranger

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le15 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1427564A
IdentifiantLEGITEXT000050370987
RéférenceArrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français du second degré à l'étranger, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000050370984

en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (NOR : EAEA2414892A), ces dispositions prennent effet au 1er septembre 2023.

Article 1 Modifié LEGIARTI000031640951

en vigueur le 19 décembre 2015, jusqu'au 1er septembre 2023

1. Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000046472284

en vigueur le 1er août 2022, jusqu'au 1er septembre 2025

1. Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe, et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques jusqu'au terme du contrat en cours.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2022 (EAEA2222948A), ces dispositions prendront effet au 1er août 2022.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043933440

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er août 2022

1. Les personnels de direction, les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2015, ces dispositions prendront effet au 1er septembre 2021.

Article 2 Modifié LEGIARTI000031640953

en vigueur le 19 décembre 2015, jusqu'au 1er septembre 2021

1. Les personnels de direction et les directeurs administratifs et financiers-agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.

Article 3 LEGIARTI000031640955

A abrogé :

  • Arrêté du 30 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000031640957

en vigueur le 19 décembre 2015, jusqu'au 1er septembre 2025

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000046472290

en vigueur le 1er août 2022, jusqu'au 1er septembre 2025

1. ANNEXE AU 1ER AOÛT 2022


Catégorie au 1er août 2022

Pays

Nom de l'établissement

1

AFRIQUE DU SUD

Ecole Française François-le-Vaillant

ALLEMAGNE

Lycée français de Düsseldorf

ARGENTINE

Collège franco-argentin de Martinez

BELGIQUE

Lycée français international

BURKINA FASO

Ecole française André Malraux

CHYPRE

Ecole française Arthur Rimbaud

COMORES

Ecole française Henri Matisse

CROATIE

Ecole française

CUBA

Ecole française

ESPAGNE

Ecole française d'Ibiza

GEORGIE

Ecole française du Caucase

GUINEE EQUATORIALE

Ecole française

INDE

Lycée français de Delhi

Ecole française internationale de Bombay

INDONESIE

Lycée international français de Jakarta

IRAN

Ecole française

IRLANDE

Ecole franco-irlandaise

ISRAEL

Collège Lycée franco-israélien

Collège français Marc Chagall

ITALIE

Lycée français Jean Giono

JAPON

Lycée français International de Kyoto

JERUSALEM

Lycée français de Jérusalem

JORDANIE

Ecole française d'Amman

KENYA

Lycée français Denis Diderot

LITUANIE

Ecole française

MADAGASCAR

Collège français Françoise Dolto

Lycée Sadi Carnot

Collège Etienne de Flacourt

Lycée René Cassin

Ecole primaire française Lamartine

Collège français Jules Verne

MAROC

Groupe scolaire Honoré de Balzac

MOZAMBIQUE

Ecole française

NICARAGUA

Lycée franco-nicaraguyen Victor Hugo

NIGERIA

Lycée français Louis Pasteur

NIGERIA

Ecole française Marcel Pagnol

OMAN

Ecole française de Mascate

OUGANDA

Ecole française des grands lacs

PANAMA

Ecole française Paul Gauguin

PARAGUAY

Ecole française et collège Marcel Pagnol

PHILIPPINES

Ecole française de Manille

REPUBLIQUE DE COREE

Ecole française de Séoul

SERBIE

Ecole française

SEYCHELLES

Ecole française

SLOVAQUIE

Ecole française internationale de Bratislava

SUISSE

Ecole française de Berne

TANZANIE

Ecole française Arthur Rimbaud

TUNISIE

Collège Charles Nicolle

UKRAINE

Ecole française de Kiev

VENEZUELA

Lycée français (colegio Francia)

ZIMBABWE

Groupe scolaire Jean de La Fontaine

Catégorie au 1er août 2022

Pays

Nom de l'établissement

2

ALLEMAGNE

Lycée français et son annexe l'école Voltaire

Lycée français Victor Hugo de Francfort

Lycée français de Hambourg

Lycée franco-allemand

ANGOLA

Lycée français Alioune Blondin Bèye

AUSTRALIE

Lycée Condorcet-The international French school of Sydney

AUSTRALIE

Lycée franco-australien

BOLIVIE

Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny

BRESIL

Lycée Pasteur

Lycée Molière

Lycée français François Mitterrand

BULGARIE

Lycée français Victor Hugo de Sofia

CAMBODGE

Lycée français René Descartes de Phnom Penh

CAMEROUN

Ecole Dominique Savio

Lycée français Fustel de Coulanges

CANADA

Lycée français

CHILI

Lycée Jean d'Alembert

CHINE

Lycée français international de Pékin

COLOMBIE

Lycée français Paul Valéry

CONGO

Ecole française Charlemagne

Lycée français Saint-Exupéry

COSTA RICA

Lycée franco-costaricien

DANEMARK

Lycée français Prins Henrik

ESPAGNE

Lycée français de Bilbao

Lycée français de Malaga

Lycée Molière MLF, Villanueva de la Canada

ETATS UNIS

Lycée français La Pérouse

GABON

Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil

GHANA

Ecole française d'Accra

GUATEMALA

Lycée français Jules Verne

GUINEE

Lycée français Albert Camus de Conakry

HAITI

Lycée Alexandre Dumas

HONDURAS

Lycée franco-hondurien

HONGRIE

Lycée français Gustave Eiffel de Budapest

INDE

Lycée français de Pondichéry

LAOS

Lycée français Josué Hoffet

LIBAN

Lycée franco-libanais MLF Alphonse de Lamartine Tripoli

LIBAN

Lycée franco-libanais MLF Habouche-Nabatieh

MADAGASCAR

Lycée français de Tamatave

MALAISIE

Lycée français de Kuala Lumpur

MAROC

Collège Saint-Exupéry

Lycée Régnault

Collège Anatole France

Groupe scolaire Jean de la Fontaine

Groupe scolaire Claude Monet

MAURICE

Ecole du Nord

Lycée des Mascareignes

MEXIQUE

Lycée français de Guadalajara

NIGER

Lycée La Fontaine

NORVEGE

Lycée français d'Oslo

PEROU

Lycée franco-péruvien

POLOGNE

Lycée français de Varsovie

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Lycée français Charles-de-Gaulle

REPUBLIQUE DOMINICAINE

Lycée français

ROUMANIE

Lycée français Anna de Noailles

SUEDE

Lycée français Saint-Louis de Stockholm

SUISSE

Lycée français de Zurich

SYRIE

Lycée Charles de Gaulle

TCHAD

Lycée français Montaigne

TCHEQUE REPUBLIQUE

Lycée français

THAILANDE

Lycée français international de Bangkok

URUGUAY

Lycée français Jules Supervielle

VANUATU

Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio

Catégorie au 1er août 2022

Pays

Nom de l'établissement

3

AFRIQUE DU SUD

Lycée français Jules-Verne et son annexe Myriam Makeba de Pretoria

ALLEMAGNE

Lycée franco-allemand

ARABIE SAOUDITE

Ecole française internationale de Riyad

BENIN

Etablissement français d'enseignement Montaigne

BURKINA FASO

Lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

CANADA

Lycée Paul Claudel

CHILI

Lycée Charles-de-Gaulle

CHINE

Lycée Français de Shanghai

DJIBOUTI

Lycée français de Djibouti

EL SALVADOR

Lycée français Antoine et Consuelo de Saint Exupéry

EQUATEUR

Lycée franco-équatorien la Condamine

ESPAGNE

Lycée français MLF Pierre Deschamps

ETATS UNIS

Lycée français international Rochambeau

GRECE

Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

ITALIE

Lycée Stendhal

JAPON

Lycée français international de Tokyo

LIBAN

Lycée Abdel Kader Beyrouth

Lycée franco-libanais MLF Nahr-Ibrahim Al Maayssra Jounieh

MALI

Etablissement Liberté

MAROC

Lycée Paul Valéry

MAURITANIE

Lycée français Théodore Monod

PAYS BAS

Lycée Vincent Van-Gogh et son annexe l'école française d'Amsterdam

PORTUGAL

Lycée français Marius Latour

QATAR

Lycée français de Doha

REP DEMOCRATIQUE DU CONGO

Lycée français René Descartes de Kinshasa

RUSSIE

Lycée Alexandre Dumas

TOGO

Lycée français de Lomé

TURQUIE

Lycée français Pierre Loti

Lycée français Charles-de-Gaulle

VIET NAM

Lycée français international Marguerite Duras

Lycée français Alexandre Yersin

Catégorie au 1er août 2022

Pays

Nom de l'établissement

4

ALGERIE

Lycée international Alexandre Dumas et ses annexes d'Annaba et Oran

ALLEMAGNE

Lycée français Jean Renoir

ARGENTINE

Lycée franco-argentin Jean Mermoz

AUTRICHE

Lycée français

BELGIQUE

Lycée français Jean Monnet

CANADA

Collège Stanislas et annexe de Sillery à Québec

Collège international Marie-de-France

CHILI

Lycée Antoine de Saint-Exupéry

COLOMBIE

Lycée français Louis Pasteur

COTE D'IVOIRE

CAREFCI Lycée Blaise Pascal

EGYPTE

Lycée français du Caire

EMIRATS ARABES UNIS

Lycée français international Georges Pompidou

Lycée Louis Massignon

ESPAGNE

Lycée français et son annexe l'école de Saint-Exupéry

Lycée français

Lycée français

ETHIOPIE

Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam

GABON

Lycée Blaise Pascal

ITALIE

Lycée Chateaubriand

LIBAN

Grand lycée franco-libanais MLF Achrafieh-Beyrouth

Lycée franco-libanais MLF Verdun-Beyrouth

Collège protestant français

MADAGASCAR

Lycée français et ses annexes les écoles primaires A, B, C et D

MAROC

Lycée Lyautey

Lycée Descartes

Lycée Victor Hugo

MAURICE

Lycée La Bourdonnais

MEXIQUE

Section française du lycée franco-mexicain

PORTUGAL

Lycée français Charles Lepierre

ROYAUME UNI

Lycée français Charles-de-Gaulle et ses annexes de Wix et de Ealing

SENEGAL

Lycée français Jean Mermoz

SINGAPOUR

Lycée français de Singapour LTD

TUNISIE

Lycée Pierre Mendès-France

Lycée français Gustave Flaubert
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2022 (EAEA2222948A), ces dispositions prendront effet au 1er août 2022.

Annexe Modifié LEGIARTI000043933442

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er août 2022

1. ANNEXE

2. AU 1ER SEPTEMBRE 2021


Catégorie

au 1er septembre 2021

Pays

Nom établissement

1

AFRIQUE DU SUD

Ecole Française François-le-Vaillant

ALLEMAGNE

Lycée français de Düsseldorf

ARGENTINE

Collège franco-argentin de Martinez

BELGIQUE

Lycée français international

BURKINA FASO

Ecole française André Malraux

CHYPRE

Ecole française Arthur Rimbaud

COMORES

Ecole française Henri Matisse

CROATIE

Ecole française

CUBA

Ecole française

ESPAGNE

Ecole française d'Ibiza

GEORGIE

Ecole française du caucase

GUINEE EQUATORIALE

Ecole française

INDE

Lycée français de Delhi

Ecole française internationale de Bombay

INDONESIE

Lycée international français de Jakarta

IRAN

Ecole française

IRLANDE

Ecole franco-irlandaise

ISRAEL

Collège Lycée franco-israélien

Collège français Marc Chagall

ITALIE

Lycée français Jean Giono

JAPON

Lycée français International de Kyoto

JERUSALEM

Lycée français de Jérusalem

JORDANIE

Ecole française d'Amman

KENYA

Lycée français Denis Diderot

LITUANIE

Ecole française

MADAGASCAR

Collège français Françoise Dolto

Lycée Sadi Carnot

Collège Etienne de Flacourt

Lycée René Cassin

Ecole primaire française Lamartine

Collège français Jules Verne

MAROC

Groupe scolaire Honoré de Balzac

MOZAMBIQUE

Ecole française

NICARAGUA

Lycée franco-nicaraguyen Victor Hugo

NIGERIA

Lycée français Louis Pasteur

NIGERIA

Ecole française Marcel Pagnol

OMAN

Ecole française de Mascate

OUGANDA

Ecole française des grands lacs

PANAMA

Ecole française Paul Gauguin

PARAGUAY

Ecole française et collège Marcel Pagnol

PHILIPPINES

Ecole française de Manille

REPUBLIQUE DE COREE

Ecole française de Séoul

SERBIE

Ecole française

SEYCHELLES

Ecole française

SLOVAQUIE

Ecole française internationale de Bratislava

SUISSE

Ecole française de Berne

TANZANIE

Ecole française Arthur Rimbaud

TUNISIE

Collège Charles Nicolle

UKRAINE

Ecole française de Kiev

VENEZUELA

Lycée français (colegio Francia)

ZIMBABWE

Groupe scolaire Jean de La Fontaine

Catégorie

au 1er septembre 2021

Pays

Nom établissement

2

ALLEMAGNE

Lycée français et son annexe l'école Voltaire

Lycée français Victor Hugo de Francfort

Lycée français de Hambourg

Lycée franco-allemand

ANGOLA

Lycée français Alioune Blondin Bèye

AUSTRALIE

Lycée Condorcet - The international French school of Sydney

AUSTRALIE

Lycée franco-australien

BOLIVIE

Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny

BRESIL

Lycée Pasteur

Lycée Molière

Lycée français François Mitterrand

BULGARIE

Lycée français Victor Hugo de Sofia

CAMBODGE

Lycée français René Descartes de Phnom Penh

CAMEROUN

Ecole Dominique Savio

Lycée français Fustel de Coulanges

CANADA

Lycée français

CHILI

Lycée Jean d'Alembert

CHINE

Lycée français international de Pékin

COLOMBIE

Lycée français Paul Valéry

CONGO

Ecole française Charlemagne

Lycée français Saint-Exupéry

COSTA RICA

Lycée franco-costaricien

DANEMARK

Lycée français Prins Henrik

ESPAGNE

Lycée français de Bilbao

Lycée français de Malaga

Lycée Molière MLF, Villanueva de la Canada

ETATS UNIS

Lycée français La Pérouse

GABON

Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil

GHANA

Ecole française d'Accra

GUATEMALA

Lycee français Jules Verne

GUINEE

Lycée français Albert Camus de Conakry

HAITI

Lycée Alexandre Dumas

HONDURAS

Lycée franco-hondurien

HONGRIE

Lycée français Gustave Eiffel de Budapest

INDE

Lycée français de Pondichéry

LAOS

Lycée français Josué Hoffet

LIBAN

Lycée frano-libanais MLF Alphonse de Lamartine Tripoli

LIBAN

Lycée franco-libanais MLF Habouche-Nabatieh

MADAGASCAR

Lycée français de Tamatave

MALAISIE

Lycée français de Kuala Lumpur

MAROC

Collège Saint-Exupéry

Lycée Régnault

Collège Anatole France

Groupe scolaire Jean de la Fontaine

Groupe scolaire Claude Monet

MAURICE

Ecole du Nord

Lycée des Mascareignes

MEXIQUE

Lycée français de Guadalajara

NIGER

Lycée La Fontaine

NORVEGE

Lycée français d'Oslo

PEROU

Lycée franco-péruvien

POLOGNE

Lycée français de Varsovie

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Lycée français Charles-de-Gaulle

REPUBLIQUE DOMINICAINE

Lycée français

ROUMANIE

Lycée français Anna de Noailles

SUEDE

Lycée français Saint-Louis de Stockholm

SUISSE

Lycée français de Zurich

SYRIE

Lycée Charles de Gaulle

TCHAD

Lycée français Montaigne

TCHEQUE REPUBLIQUE

Lycée français

THAILANDE

Lycée français international de Bangkok

URUGUAY

Lycée français Jules Supervielle

VANUATU

Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio

Catégorie

au 1er septembre 2021

Pays

Nom établissement

3

AFRIQUE DU SUD

Lycée français Jules-Verne et son annexe Myriam Makeba de Pretoria

ALLEMAGNE

Lycée franco-allemand

ARABIE SAOUDITE

Ecole française internationale de Riyad

BENIN

Etablissement français d'enseignement Montaigne

BURKINA FASO

Lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

CANADA

Lycée Paul Claudel

CHILI

Lycée Charles-de-Gaulle

CHINE

Lycée Français de Shanghai

DJIBOUTI

Lycée français de Djibouti

EL SALVADOR

Lycée français Antoine et Consuelo de Saint Exupéry

EQUATEUR

Lycée franco-équatorien la Condamine

ESPAGNE

Lycée français MLF Pierre Deschamps

ETATS UNIS

Lycée français international Rochambeau

GRECE

Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

ITALIE

Lycée Stendhal

JAPON

Lycée français international de Tokyo

LIBAN

Lycée Abdel Kader Beyrouth

Lycée franco-libanais MLF Nahr-Ibrahim Al Maayssra Jounieh

MALI

Etablissement Liberté

MAROC

Lycée Paul Valéry

MAURITANIE

Lycée français Théodore Monod

PAYS BAS

Lycée Vincent Van-Gogh et son annexe l'école française d'Amsterdam

PORTUGAL

Lycée français Marius Latour

QATAR

Lycée français de Doha

REP DEMOCRATIQUE DU CONGO

Lycée français René Descartes de Kinshasa

RUSSIE

Lycée Alexandre Dumas

TOGO

Lycée français de Lomé

TURQUIE

Lycée français Pierre Loti

Lycée français Charles-de-Gaulle

VIET NAM

Lycée français international Marguerite Duras

Lycée français Alexandre Yersin

Catégorie

au 1er septembre 2021

Pays

Nom établissement

4

ALGERIE

Lycée international Alexandre Dumas et ses annexe d'Annaba et Oran

ALLEMAGNE

Lycée français Jean Renoir

ARGENTINE

Lycée franco-argentin Jean Mermoz

AUTRICHE

Lycée français

BELGIQUE

Lycée français Jean Monnet

CANADA

Collège Stanislas et annexe de Sillery à Québec

Collège international Marie-de-France

CHILI

Lycée Antoine de Saint-Exupéry

COLOMBIE

Lycée français Louis Pasteur

COTE D IVOIRE

CAREFCI Lycée Blaise Pascal

EGYPTE

Lycée français du Caire

EMIRATS ARABES UNIS

Lycée français international Georges Pompidou

Lycée Louis Massignon

ESPAGNE

Lycée français et son annexe l'école de Saint-Exupéry

Lycée français

Lycée français

ETHIOPIE

Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam

GABON

Lycée Blaise Pascal

ITALIE

Lycée Chateaubriand

LIBAN

Grand lycée franco-libanais MLF Achrafieh-Beyrouth

Lycée franco-libanais MLF Verdun-Beyrouth

Collège protestant français

MADAGASCAR

Lycée français et ses annexes les écoles primaires A, B, C et D

MAROC

Lycée Lyautey

Lycée Descartes

Lycée Victor Hugo

MAURICE

Lycée La Bourdonnais

MEXIQUE

Section française du lycée franco-mexicain

PORTUGAL

Lycée français Charles Lepierre

ROYAUME UNI

Lycée français Charles-de-Gaulle et ses annexe de Wix et de Ealing

SENEGAL

Lycée français Jean Mermoz

SINGAPOUR

Lycée français de Singapour LTD

TUNISIE

Lycée Pierre Mendès-France

Lycée français Gustave Flaubert
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2015, ces dispositions prendront effet au 1er septembre 2021.

Annexe Modifié LEGIARTI000036628553

en vigueur le 22 février 2018, jusqu'au 1er septembre 2021

1. ANNEXE

2. 1re catégorie

3. Afrique du Sud

4. Ecole française François Le Vaillant, Le Cap

5. Allemagne

6. Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf

7. Argentine

8. Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires

9. Brésil

10. Lycée français François Mitterrand, Brasilia

11. Bulgarie

12. Lycée français Victor Hugo, Sofia

13. Canada

14. Lycée Louis Pasteur, Calgary

15. Lycée français, Toronto

16. Comores

17. Ecole française Henri Matisse, Moroni

18. République de Corée

19. Lycée français de Séoul, Séoul

20. Cuba

21. Ecole française, La Havane

22. Gabon

23. Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil

24. Guinée équatoriale

25. Lycée français le Concorde , Malabo

26. Honduras

27. Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa

28. Inde

29. Lycée français de Delhi, New Delhi

30. Indonésie

31. Lycée français Louis Charles Damais, Jakarta

32. Israël

33. Collège-Lycée franco-israélien Mikve Israël, Tel-Aviv (Holon)

34. Italie

35. Lycée français Jean Giono, Turin

36. Jérusalem

37. Lycée français de Jérusalem, Jérusalem

38. Jordanie

39. Ecole française, Amman

40. Laos

41. Lycée français Josué Hoffet, Ventiane

42. Madagascar

43. Collège Sadi Carnot, Antsiranana (Diego Suarez)

44. Collège français Jules Verne, Antsirabe

45. Collège René Cassin, Fianarantsoa

46. Collège français Françoise Dolto, Majunga

47. Collège Etienne de Flacourt, Tuléar

48. Maroc

49. Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Fès

50. Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kenitra

51. Mozambique

52. Lycée Gustave Eiffel-Ecole française internationale de Maputo, Maputo

53. Nicaragua

54. Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, Managua

55. Nigeria

56. Lycée français Louis Pasteur, Lagos

57. Panama

58. Ecole française Paul Gauguin, Panama

59. Paraguay

60. Ecole française et collège Marcel Pagnol, Assomption

61. Serbie

62. Ecole française, Belgrade

63. Tunisie

64. Collège Charles Nicolle, Sousse

65. Ukraine

66. Ecole française de Kiev, Kiev

67. Vanuatu

68. Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio, Port-Vila

69. 2e catégorie

70. Allemagne

71. Lycée français, Berlin

72. Lycée français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main

73. Lycée franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau

74. Lycée français de Hambourg, Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Hambourg

75. Angola

76. Lycée français Alioune-Blondin Béye, Luanda

77. Australie

78. Lycée Condorcet, The international French school of Sydney, Sydney

79. Lycée franco-australien, Canberra

80. Bolivie

81. Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, La Paz

82. Brésil

83. Lycée Molière, Rio de Janeiro

84. Cambodge

85. Lycée français René Descartes, Phnom Penh

86. Cameroun

87. Lycée français Fustel de Coulanges, Yaoundé

88. Chili

89. Lycée Jean d'Alembert, Valparaiso

90. Congo

91. Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville

92. République démocratique du Congo

93. Lycée français René Descartes de Kinshasa, Kinshasa

94. Costa Rica

95. Lycée franco-costaricien, Très Rios (San José)

96. Danemark

97. Lycée français Prins Henrik, Copenhague

98. République dominicaine

99. Lycée français, Saint-Domingue

100. Espagne

101. Lycée français de Bilbao, Bilbao

102. Lycée français, Malaga

103. Lycée Molière MLF Villanueva de la Canada, Madrid

104. Ghana

105. Lycée français Jacques Prévert d'Accra, Accra

106. Guatemala

107. Lycée français Jules Verne, Guatemala City

108. Guinée

109. Lycée français Albert Camus de Conakry, Conakry

110. Haïti

111. Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince

112. Hongrie

113. Lycée français Gustave Eiffel de Budapest, Budapest

114. Irlande

115. Ecole franco-irlandaise, Dublin

116. Italie

117. Lycée Stendhal, Milan

118. Japon

119. Lycée français international de Tokyo, Tokyo

120. Kenya

121. Lycée français Denis Diderot, Nairobi

122. Madagascar

123. Lycée français de Tamatave, Tamatave

124. Malaisie

125. Lycée français de Kuala Lumpur Henri Fauconnier, Kuala Lumpur

126. Maroc

127. Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia

128. Lycée Regnault, Tanger

129. Maurice

130. Ecole du Nord, Mapou

131. Lycée des Mascareignes, Moka

132. Mexique

133. Lycée français de Guadalajara, Guadalajara

134. Norvège

135. Lycée français, Oslo

136. Pays-Bas

137. Lycée Vincent Van Gogh, La Haye

138. Pérou

139. Lycée franco-péruvien, Lima

140. Pologne

141. Lycée français de Varsovie, Varsovie

142. Portugal

143. Lycée français international de Porto, Porto

144. Roumanie

145. Lycée français Anna de Noailles, Bucarest

146. Suède

147. Lycée français Saint Louis de Stockholm, Stockholm

148. Suisse

149. Lycée français de Zurick, Zurich

150. Tchad

151. Lycée français Montaigne, Ndjamena

152. République tchèque

153. Lycée français, Prague

154. Turquie

155. Lycée français Charles-de-Gaulle, Ankara

156. Uruguay

157. Lycée français Jules Supervielle, Montevideo

158. Venezuela

159. Lycée français (colegio francia), Caracas

160. Viêt Nam

161. Lycée français Alexandre Yersin, Hanoï

162. Lycée français international Marguerite Duras, Hô Chi Minh-Ville

163. 3e catégorie

164. Afrique du Sud

165. Lycée français Jules Verne, Johannesburg

166. Allemagne

167. Lycée franco-allemand, Sarrebruck

168. Arabie saoudite

169. Section française de la SAIS, Riyad

170. République du Bénin

171. Etablissement français d'enseignement Montaigne, Cotonou

172. Brésil

173. Lycée Pasteur, Sao Paulo

174. Burkina Faso

175. Lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou, Ouagadougou

176. Cameroun

177. Lycée français Dominique Savio, Douala

178. Canada

179. Lycée Paul Claudel, Ottawa

180. Chili

181. Lycée Charles-de-Gaulle, Conception

182. Chine

183. Lycée français international Charles de Gaulle de Pékin, Pékin

184. Colombie

185. Lycée français Paul Valéry, Cali

186. Congo

187. Ecole française Charlemagne, Pointe-Noire

188. Equateur

189. Lycée franco-équatorien la Condamine, Quito

190. Espagne

191. Lycée français MLF Pierre Deschamps et son annexe, Alicante

192. Etats-Unis

193. Lycée français La Pérouse, San Francisco

194. Lycée français international Rochambeau, Washington

195. Ethiopie

196. Lycée franco-éthiopien MLF Guébré Mariam, Addis-Abeba

197. Grèce

198. Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, Athènes

199. Inde

200. Lycée français de Pondichéry, Pondichéry

201. Liban

202. Collège protestant français, Beyrouth

203. Lycée franco-libanais MLF Alphonse de Lamartine, Tripoli

204. Mali

205. Etablissement Liberté, Bamako

206. Maroc

207. Collège Anatole France, Casablanca

208. Lycée Paul Valéry, Meknès

209. Collège Saint-Exupéry, Rabat

210. Mauritanie

211. Lycée français Théodore Monod, Nouakchott

212. Niger

213. Lycée La Fontaine, Niamey

214. Qatar

215. Lycée français de Doha, Doha

216. Russie

217. Lycée Alexandre Dumas, Moscou

218. El Salvador

219. Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador

220. Thaïlande

221. Lycée français international de Bangkok, Bangkok

222. Togo

223. Lycée français de Lomé, Lomé

224. Turquie

225. Lycée français Pierre Loti, Istanbul

226. 4e catégorie

227. Algérie

228. Lycée international Alexandre Dumas, Alger

229. Allemagne

230. Lycée français Jean Renoir, Munich

231. Argentine

232. Lycée franco-argentin Jean Mermoz, Buenos Aires

233. Autriche

234. Lycée français, Vienne

235. Belgique

236. Lycée français Jean Monnet, Bruxelles

237. Canada

238. Collège international Marie de France, Montréal

239. Collège Stanislas Montréal et son annexe de Sillery à Québec

240. Chili

241. Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago

242. Chine

243. Lycée français international Victor Segalen, Hong Kong

244. Lycée français, Shanghai

245. Colombie

246. Lycée Louis Pasteur, Bogota

247. Côte d'Ivoire

248. Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire, Abidjan

249. Djibouti

250. Lycée français de Djibouti, Djibouti

251. Egypte

252. Lycée français du Caire, Le Caire

253. Emirats arabes unis

254. Lycée Louis Massignon, Abu Dhabi

255. Lycée français international Georges Pompidou, Dubaï

256. Espagne

257. Lycée français, Barcelone

258. Lycée français, Valence

259. Lycée français, Madrid

260. Gabon

261. Lycée Blaise Pascal, Libreville

262. Italie

263. Lycée Châteaubriand, Rome

264. Liban

265. Lycée Abdel Kader, Beyrouth

266. Lycée franco-libanais MLF Verdun, Beyrouth

267. Lycée franco-libanais MLF Nahr-Ibrahim Al Maayssra-Jounieh, Jounieh

268. Grand lycée franco-libanais MLF Achrafieh-Beyrouth, Beyrouth

269. Madagascar

270. Lycée français, Tananarive

271. Maroc

272. Lycée Victor Hugo, Marrakech

273. Lycée Lyautey, Casablanca

274. Lycée Descartes, Rabat

275. Maurice

276. Lycée La Bourdonnais, Curepipe

277. Mexique

278. Lycée franco-mexicain (section française), Mexico

279. Portugal

280. Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne

281. Royaume-Uni

282. Lycée français Charles de Gaulle

283. Sénégal

284. Lycée français Jean Mermoz, Dakar

285. Singapour

286. Lycée français de Singapour LTD, Singapour

287. Tunisie

288. Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa

289. Lycée Pierre Mendès-France, Tunis

Annexe Modifié LEGIARTI000031640959

en vigueur le 19 décembre 2015, jusqu'au 22 février 2018

1. ANNEXE

2. 1re catégorie

3. Afrique du Sud

4. Ecole française François Le Vaillant, Le Cap

5. Allemagne

6. Lycée français, Düsseldorf

7. Argentine

8. Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires

9. Brésil

10. Lycée français François Mitterrand, Brasilia

11. Bulgarie

12. Lycée français Victor Hugo, Sofia

13. Canada

14. Lycée Louis Pasteur, Calgary

15. Lycée français, Toronto

16. Comores

17. Ecole française Henri Matisse, Moroni

18. République de Corée

19. Ecole française, Séoul

20. Cuba

21. Ecole française, La Havane

22. Gabon

23. Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil

24. Guinée équatoriale

25. Ecole française, Malabo

26. Honduras

27. Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa

28. Inde

29. Lycée français de Delhi, New Delhi

30. Indonésie

31. Lycée international français, Jakarta

32. Israël

33. Collège Lycée franco-israélien, Holon

34. Italie

35. Lycée français Jean Giono, Turin

36. Jérusalem

37. Lycée français, Jérusalem

38. Jordanie

39. Ecole française, Amman

40. Laos

41. Lycée français Josué Hoffet, Ventiane

42. Madagascar

43. Lycée français Sadi Carnot, Antsiranana (Diego Suarez)

44. Collège français Jules Verne, Antsirabe

45. Lycée René Cassin, Fianarantsoa

46. Collège français Françoise Dolto, Majunga

47. Collège Etienne de Flacourt, Tuléar

48. Maroc

49. Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Fès

50. Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kenitra

51. Mozambique

52. Ecole française, Maputo

53. Nicaragua

54. Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, Managua

55. Nigeria

56. Lycée français Louis Pasteur, Lagos

57. Panama

58. Ecole française Paul Gauguin, Panama

59. Paraguay

60. Collège français Marcel Pagnol, Assomption

61. Serbie

62. Ecole française, Belgrade

63. Tunisie

64. Collège Charles Nicolle, Sousse

65. Ukraine

66. Ecole française, Kiev

67. Vanuatu

68. Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio, Port-Vila

69. 2e catégorie

70. Allemagne

71. Lycée français, Berlin

72. Lycée français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main

73. Lycée franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau

74. Lycée français Saint-Exupéry, Hambourg

75. Angola

76. Lycée français Alioune-Blondin Béye, Luanda

77. Australie

78. Lycée Condorcet, Sydney

79. Bolivie

80. Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, La Paz

81. Brésil

82. Lycée Molière, Rio de Janeiro

83. Cambodge

84. Lycée français René Descartes, Phnom Penh

85. Cameroun

86. Lycée français Fustel de Coulanges, Yaoundé

87. Chili

88. Lycée Jean d'Alembert, Valparaiso

89. Congo

90. Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville

91. République démocratique du Congo

92. Lycée français René Descartes, Kinshasa

93. Costa Rica

94. Lycée franco-costaricien, Très Rios (San José)

95. Danemark

96. Lycée français Prins Henrik, Copenhague

97. République dominicaine

98. Lycée français, Saint-Domingue

99. Espagne

100. Lycée français, Bilbao

101. Lycée français, Malaga

102. Lycée Molière Villanueva de la Canada, Madrid

103. Ghana

104. Ecole française, Accra

105. Guatemala

106. Lycée français Jules Verne, Guatemala

107. Guinée

108. Lycée français Albert Camus, Conakry

109. Haïti

110. Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince

111. Hongrie

112. Lycée français Gustave Eiffel, Budapest

113. Irlande

114. Ecole franco-irlandaise, Dublin

115. Italie

116. Lycée Stendhal, Milan

117. Japon

118. Lycée français international, Tokyo

119. Kenya

120. Lycée français Denis Diderot, Nairobi

121. Madagascar

122. Lycée français, Tamatave

123. Malaisie

124. Lycée français, Kuala Lumpur

125. Maroc

126. Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia

127. Lycée Regnault, Tanger

128. Maurice

129. Ecole du Nord, Mapou

130. Lycée des Mascareignes, Moka

131. Mexique

132. Lycée français, Guadalajara

133. Norvège

134. Lycée français, Oslo

135. Pays-Bas

136. Lycée Vincent Van Gogh, La Haye

137. Pérou

138. Lycée franco-péruvien, Lima

139. Pologne

140. Lycée français René Goscinny, Varsovie

141. Portugal

142. Lycée français Marius Latour, Porto

143. Roumanie

144. Lycée français Anna de Noailles, Bucarest

145. Royaume-Uni

146. Collège français bilingue, Londres

147. Suède

148. Lycée français Saint Louis, Stockholm

149. Suisse

150. Lycée français, Zurich

151. Tchad

152. Lycée français Montaigne, Ndjamena

153. République tchèque

154. Lycée français, Prague

155. Turquie

156. Lycée français Charles-de-Gaulle, Ankara

157. Uruguay

158. Lycée français Jules Supervielle, Montevideo

159. Venezuela

160. Lycée français (colegio francia), Caracas

161. Viêt Nam

162. Lycée français Alexandre Yersin, Hanoï

163. Lycée français international Marguerite Duras, Hô Chi Minh-Ville

164. 3e catégorie

165. Afrique du Sud

166. Lycée français Jules Verne, Johannesburg

167. Allemagne

168. Lycée franco-allemand, Sarrebruck

169. Arabie saoudite

170. Section française de la SAIS, Riyad

171. Bénin

172. Etablissement français d'enseignement Montaigne, Cotonou

173. Brésil

174. Lycée Pasteur, Sao Paulo

175. Burkina Faso

176. Lycée français Saint-Exupéry, Ouagadougou

177. Cameroun

178. Lycée français Dominique Savio, Douala

179. Canada

180. Lycée Paul Claudel, Ottawa

181. Chili

182. Lycée Charles-de-Gaulle, Conception

183. Chine

184. Lycée français international, Pékin

185. Colombie

186. Lycée français Paul Valéry, Cali

187. Congo

188. Ecole française Charlemagne, Pointe-Noire

189. Equateur

190. Lycée franco-équatorien la Condamine, Quito

191. Espagne

192. Lycée français Pierre Deschamps et son annexe, Alicante

193. Etats-Unis

194. Lycée français La Pérouse, San Francisco

195. Lycée français international Rochambeau, Washington

196. Ethiopie

197. Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam, Addis-Abeba

198. Grèce

199. Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, Athènes

200. Inde

201. Lycée français, Pondichéry

202. Liban

203. Collège protestant français, Beyrouth

204. Lycée franco-libanais Alphonse de Lamartine, Tripoli

205. Mali

206. Lycée français Liberté, Bamako

207. Maroc

208. Collège Anatole France, Casablanca

209. Lycée Paul Valéry, Meknès

210. Collège Saint-Exupéry, Rabat

211. Mauritanie

212. Lycée français Théodore Monod, Nouakchott

213. Niger

214. Lycée La Fontaine, Niamey

215. Qatar

216. Lycée français, Doha

217. Russie

218. Lycée Alexandre Dumas, Moscou

219. El Salvador

220. Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador

221. Thaïlande

222. Lycée français international, Bangkok

223. Togo

224. Lycée français, Lomé

225. Turquie

226. Lycée français Pierre Loti, Istanbul

227. 4e catégorie

228. Algérie

229. Lycée international Alexandre Dumas, Alger

230. Allemagne

231. Lycée français Jean Renoir, Munich

232. Argentine

233. Lycée franco-argentin jean Mermoz, Buenos Aires

234. Autriche

235. Lycée français, Vienne

236. Belgique

237. Lycée français Jean Monnet, Bruxelles

238. Canada

239. Collège international Marie de France, Montréal

240. Collège Stanislas Montréal et son annexe de Sillery à Québec

241. Chili

242. Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago

243. Chine

244. Lycée français international Victor Segalen, Hong Kong

245. Lycée français, Shanghai

246. Colombie

247. Lycée français Louis Pasteur, Bogota

248. Côte d'Ivoire

249. Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire, Abidjan

250. Djibouti

251. Lycée français Joseph Kessel, Djibouti

252. Egypte

253. Lycée français, Le Caire

254. Emirats arabes unis

255. Lycée Louis Massignon, Abu Dhabi

256. Lycée français international Georges Pompidou, Dubaï

257. Espagne

258. Lycée français, Barcelone

259. Lycée français, Valence

260. Lycée français, Madrid

261. Gabon

262. Lycée Blaise Pascal, Libreville

263. Italie

264. Lycée Châteaubriand, Rome

265. Liban

266. Lycée Abdel Kader, Beyrouth

267. Lycée franco-libanais Verdun, Beyrouth

268. Lycée franco-libanais Nahr-Ibrahim Al Maayssra, Jounieh

269. Grand lycée franco-libanais Achrafieh, Beyrouth

270. Madagascar

271. Lycée français, Tananarive

272. Maroc

273. Lycée Victor Hugo, Marrakech

274. Lycée Lyautey, Casablanca

275. Lycée Descartes, Rabat

276. Maurice

277. Lycée La Bourdonnais, Curepipe

278. Mexique

279. Lycée franco-mexicain (section française), Mexico

280. Portugal

281. Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne

282. Royaume-Uni

283. Lycée français Charles-de-Gaulle

284. Sénégal

285. Lycée français Jean Mermoz, Dakar

286. Singapour

287. Lycée français, Singapour

288. Tunisie

289. Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa

290. Lycée Pierre Mendès-France, Tunis

Fait le 15 décembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

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Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2015).

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