Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000050370984
Texte parentLEGITEXT000050370987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2015 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (NOR : EAEA2414892A), ces dispositions prennent effet au 1er septembre 2023.
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