Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1427564A
IdentifiantJORFTEXT000031638084
RéférenceArrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 18 décembre 2015, NOR MAEA1427564ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031638086

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000031638087

Les personnels de direction et les directeurs administratifs et financiers-agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.

Article 3 JORFARTI000031638088

L'arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Article 4 JORFARTI000031638090

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031638092

ANNEXE

1re catégorie Afrique du Sud

Ecole française François Le Vaillant, Le Cap

Allemagne

Lycée français, Düsseldorf

Argentine

Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires

Brésil

Lycée français François Mitterrand, Brasilia

Bulgarie

Lycée français Victor Hugo, Sofia

Canada

Lycée Louis Pasteur, Calgary Lycée français, Toronto

Comores

Ecole française Henri Matisse, Moroni

République de Corée

Ecole française, Séoul

Cuba

Ecole française, La Havane

Gabon

Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil

Guinée équatoriale

Ecole française, Malabo

Honduras

Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa

Inde

Lycée français de Delhi, New Delhi

Indonésie

Lycée international français, Jakarta

Israël

Collège Lycée franco-israélien, Holon

Italie

Lycée français Jean Giono, Turin

Jérusalem

Lycée français, Jérusalem

Jordanie

Ecole française, Amman

Laos

Lycée français Josué Hoffet, Ventiane

Madagascar

Lycée français Sadi Carnot, Antsiranana (Diego Suarez) Collège français Jules Verne, Antsirabe Lycée René Cassin, Fianarantsoa Collège français Françoise Dolto, Majunga Collège Etienne de Flacourt, Tuléar

Maroc

Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Fès Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kenitra

Mozambique

Ecole française, Maputo

Nicaragua

Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, Managua

Nigeria

Lycée français Louis Pasteur, Lagos

Panama

Ecole française Paul Gauguin, Panama

Paraguay

Collège français Marcel Pagnol, Assomption

Serbie

Ecole française, Belgrade

Tunisie

Collège Charles Nicolle, Sousse

Ukraine

Ecole française, Kiev

Vanuatu

Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio, Port-Vila

2e catégorie Allemagne

Lycée français, Berlin Lycée français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main Lycée franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau Lycée français Saint-Exupéry, Hambourg

Angola

Lycée français Alioune-Blondin Béye, Luanda

Australie

Lycée Condorcet, Sydney

Bolivie

Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, La Paz

Brésil

Lycée Molière, Rio de Janeiro

Cambodge

Lycée français René Descartes, Phnom Penh

Cameroun

Lycée français Fustel de Coulanges, Yaoundé

Chili

Lycée Jean d'Alembert, Valparaiso

Congo

Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville

République démocratique du Congo

Lycée français René Descartes, Kinshasa

Costa Rica

Lycée franco-costaricien, Très Rios (San José)

Danemark

Lycée français Prins Henrik, Copenhague

République dominicaine

Lycée français, Saint-Domingue

Espagne

Lycée français, Bilbao Lycée français, Malaga Lycée Molière Villanueva de la Canada, Madrid

Ghana

Ecole française, Accra

Guatemala

Lycée français Jules Verne, Guatemala

Guinée

Lycée français Albert Camus, Conakry

Haïti

Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince

Hongrie

Lycée français Gustave Eiffel, Budapest

Irlande

Ecole franco-irlandaise, Dublin

Italie

Lycée Stendhal, Milan

Japon

Lycée français international, Tokyo

Kenya

Lycée français Denis Diderot, Nairobi

Madagascar

Lycée français, Tamatave

Malaisie

Lycée français, Kuala Lumpur

Maroc

Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia Lycée Regnault, Tanger

Maurice

Ecole du Nord, Mapou Lycée des Mascareignes, Moka

Mexique

Lycée français, Guadalajara

Norvège

Lycée français, Oslo

Pays-Bas

Lycée Vincent Van Gogh, La Haye

Pérou

Lycée franco-péruvien, Lima

Pologne

Lycée français René Goscinny, Varsovie

Portugal

Lycée français Marius Latour, Porto

Roumanie

Lycée français Anna de Noailles, Bucarest

Royaume-Uni

Collège français bilingue, Londres

Suède

Lycée français Saint Louis, Stockholm

Suisse

Lycée français, Zurich

Tchad

Lycée français Montaigne, Ndjamena

République tchèque

Lycée français, Prague

Turquie

Lycée français Charles-de-Gaulle, Ankara

Uruguay

Lycée français Jules Supervielle, Montevideo

Venezuela

Lycée français (colegio francia), Caracas

Viêt Nam

Lycée français Alexandre Yersin, Hanoï Lycée français international Marguerite Duras, Hô Chi Minh-Ville

3e catégorie Afrique du Sud

Lycée français Jules Verne, Johannesburg

Allemagne

Lycée franco-allemand, Sarrebruck

Arabie saoudite

Section française de la SAIS, Riyad

Bénin

Etablissement français d'enseignement Montaigne, Cotonou

Brésil

Lycée Pasteur, Sao Paulo

Burkina Faso

Lycée français Saint-Exupéry, Ouagadougou

Cameroun

Lycée français Dominique Savio, Douala

Canada

Lycée Paul Claudel, Ottawa

Chili

Lycée Charles-de-Gaulle, Conception

Chine

Lycée français international, Pékin

Colombie

Lycée français Paul Valéry, Cali

Congo

Ecole française Charlemagne, Pointe-Noire

Equateur

Lycée franco-équatorien la Condamine, Quito

Espagne

Lycée français Pierre Deschamps et son annexe, Alicante

Etats-Unis

Lycée français La Pérouse, San Francisco Lycée français international Rochambeau, Washington

Ethiopie

Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam, Addis-Abeba

Grèce

Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, Athènes

Inde

Lycée français, Pondichéry

Liban

Collège protestant français, Beyrouth Lycée franco-libanais Alphonse de Lamartine, Tripoli

Mali

Lycée français Liberté, Bamako

Maroc

Collège Anatole France, Casablanca Lycée Paul Valéry, Meknès Collège Saint-Exupéry, Rabat

Mauritanie

Lycée français Théodore Monod, Nouakchott

Niger

Lycée La Fontaine, Niamey

Qatar

Lycée français, Doha

Russie

Lycée Alexandre Dumas, Moscou

El Salvador

Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador

Thaïlande

Lycée français international, Bangkok

Togo

Lycée français, Lomé

Turquie

Lycée français Pierre Loti, Istanbul

4e catégorie Algérie

Lycée international Alexandre Dumas, Alger

Allemagne

Lycée français Jean Renoir, Munich

Argentine

Lycée franco-argentin jean Mermoz, Buenos Aires

Autriche

Lycée français, Vienne

Belgique

Lycée français Jean Monnet, Bruxelles

Canada

Collège international Marie de France, Montréal Collège Stanislas Montréal et son annexe de Sillery à Québec

Chili

Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago

Chine

Lycée français international Victor Segalen, Hong Kong Lycée français, Shanghai

Colombie

Lycée français Louis Pasteur, Bogota

Côte d'Ivoire

Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire, Abidjan

Djibouti

Lycée français Joseph Kessel, Djibouti

Egypte

Lycée français, Le Caire

Emirats arabes unis

Lycée Louis Massignon, Abu Dhabi Lycée français international Georges Pompidou, Dubaï

Espagne

Lycée français, Barcelone Lycée français, Valence Lycée français, Madrid

Gabon

Lycée Blaise Pascal, Libreville

Italie

Lycée Châteaubriand, Rome

Liban

Lycée Abdel Kader, Beyrouth Lycée franco-libanais Verdun, Beyrouth Lycée franco-libanais Nahr-Ibrahim Al Maayssra, Jounieh Grand lycée franco-libanais Achrafieh, Beyrouth

Madagascar

Lycée français, Tananarive

Maroc

Lycée Victor Hugo, Marrakech Lycée Lyautey, Casablanca Lycée Descartes, Rabat

Maurice

Lycée La Bourdonnais, Curepipe

Mexique

Lycée franco-mexicain (section française), Mexico

Portugal

Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne

Royaume-Uni

Lycée français Charles-de-Gaulle

Sénégal

Lycée français Jean Mermoz, Dakar

Singapour

Lycée français, Singapour

Tunisie

Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa Lycée Pierre Mendès-France, Tunis

Fait le 15 décembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

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