Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 1991 au 20 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)