Arrêté du 16 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.

TexteArrêté du 16 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000050378626
Texte parentLEGITEXT000050377430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1991 (version du 20 octobre 2024)Légifrance →

1. La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :

EchelonsIndices bruts
3593
2513
1488

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050378626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.