Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea (en vigueur)
  • Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea (en vigueur)
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