Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 17 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000053768201
Texte parentLEGITEXT000050378015
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :

2. 1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

3. France métropolitaine-Royaume Uni ;

4. France métropolitaine-Maroc ;

5. 2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

6. A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :

7. Marseille-Alger.

8. Jusqu'au 31 octobre 2029 :

9. Bordeaux-Oran.

10. Jusqu'au 31 janvier 2030 :

11. Bordeaux-Alger ;

12. Marseille-Béjaïa ;

13. Marseille-Constantine ;

14. Marseille-Oran ;

15. Marseille-Tlemcen ;

16. Lyon-Sétif.

17. Jusqu'au 31 mars 2031 :

18. Limoges-Oran.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053768201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.