Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)