Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-661 du 19 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mars 1986 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-660 du 19 mars 1986 - art. 15 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R214-45 (VD)