Décret n°86-661 du 19 mars 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.

TexteDécret n°86-661 du 19 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006708426

Texte parentLEGITEXT000050591608

Référencearticle 1 du décret n°86-661 du 19 mars 1986 (version du 20 mars 1986)Légifrance →

1. Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

2. Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

3. Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.

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