Décret n°95-979 du 25 août 1995 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2022 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-979 du 25 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er septembre 1995 au 20 janvier 2005 (modifiée)
Rédaction du 20 janvier 2005 au 20 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 - art. 2 () JORF 20 janvier 2005
Rédaction du 20 mars 2017 au 7 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-346 du 17 mars 2017 - art. 1
Rédaction du 7 mai 2020 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 - art. 5 (VT)
Rédaction du 14 mars 2022 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 43

Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)
Décret n°2006-148 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n°2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)