Décret n°95-979 du 25 août 1995 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 8 du Décret n°95-979 du 25 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 6 (VT)
  • Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 7-1 (VT)
  • Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 7-2 (VT)
  • Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 31 (VT)
  • Code général de la fonction publique - art. R263-2 (VD)
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