Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°95-979 du 25 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 20 janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 2005 au 20 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 - art. 12 () JORF 20 janvier 2005
• Rédaction du 20 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-346 du 17 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 - art. 5 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)