Article 11

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2007 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23
• Rédaction du 17 mars 2010 au 13 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 - art. 9
• Rédaction du 13 juillet 2013 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant pour l'année 2026 les modalités d'accès au corps des directeurs d'hôpital par la voie de la liste d'aptitude (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 mars 2010 - art. 1 (Ab)