Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article
Article 21 ter
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2026.
Carte de l'article 21 ter du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
- Arrêté du 3 mai 2018 (V)
- Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 1 (M)