Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 7