Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 9
Rédaction du 17 mars 2010 au 13 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 - art. 6
Rédaction du 13 juillet 2013 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 - art. 2
Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 9

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (abrogé)